MENTIONS LEGALES et
CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
MENTIONS LEGALES :
piramses innovations et distribution , surl
35 grand rue
13002 marseille
france
siren : 792 405 193
tva : fr 227 924 05 193
email :
mme mr
bonjour
nous EXPEDIONS partout en FRANCE , DOM et TOM , en EUROPE
et
à L INTERNATIONAL .....
N hesitez pas à nous contacter pour tous renseignements .
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions d'utilisation
1. OBJET
Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
la société Piramses Innovations et Distribution ,
et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes compléments alimentaires, équipements et accessoires.
la société Piramses Innovations et Distribution , se réserve le droit de modifier les conditions générales
de ventes du site internet sans préavis et à tout moment.
2. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour
de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Piramses Innovations et Distribution ,
Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
la société Piramses Innovations et Distribution , se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base
du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
2.1 CODES PROMOTIONNELS
L'intégralité des codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les promotions en cours et les packs
(articles bénéficiant déjà d'une réduction).
Lors d'un panier ou d'une commande, en cas d'éligibilité aux cadeaux, l'ajout d'un code promotionnel
vient recalculer l'éligibilité aux cadeaux (en fonction du montant) il faut alors recocher les cadeaux
et s'assurer qu'ils soient présents au moment de la validation.
Seuls les articles sur la facture sont expédiés.
Les produits demeurent la propriété de la société Piramses Innovations et Distribution ,
jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
3. COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : : https://www.harmonie-serenite-bienetre.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation
au plus tard au moment de la validation de votre commande.
la société Piramses Innovations et Distribution ,se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,
et de ne pas confirmer
une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet : https://www.harmonie-serenite-bienetre.com/
suppose l'adhésion
aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5. PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement ou par carte bancaire grâce au système sécurisé :
SUMUP
( transactions 100% SECURISEES par SUMUP pour tous paiements via : CARTES VISA , AMERICAN EXPRESS
MASTERCARD , etc .... ) ,
ou bien ,
par Cheque ( à l ordre de notre societe ) ou Virement Bancaire ( dont le beneficiaire etant notre societe ) .
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
6. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation,
vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos
produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Lors d'une rétraction, les retours sont à la charge du client, ils doivent être effectuer dans
leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre,
votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Piramses Innovations et Distribution , procédera au remboursement
des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande
et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation,
le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution
a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site : https://www.harmonie-serenite-bienetre.com/
et
dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous
en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet : https://www.harmonie-serenite-bienetre.com/
n'a pas vocation à vendre ses produits
en quantités importantes. Par conséquent la société Piramses Innovations et Distribution ,
se réserve le droit de
refuser les commandes 10 articles identiques.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, selon le transport choisi, un suivi est disponible et
un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2
du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à
son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3
du Code de la Consommation.
En cas de retard ou de perte du colis par le transporteur, le dédommagement sera réalisé
à la fin de la procédure avec le transport.
En cas de livraison par un transporteur, la société Piramses Innovations et Distribution ,
ne peut être tenue pour responsable
de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
9. RECLAMATION / GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
mail à :
ou
par courrier à la société Piramses Innovations et Distribution , Surl
35 grand rue
13002 marseille
france ,
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des
éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
10. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Piramses Innovations et Distribution , ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Piramses Innovations et Distribution , ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Piramses Innovations et Distribution , ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site : https://www.harmonie-serenite-bienetre.com/
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Piramses Innovations et Distribution ,
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de la société la société Piramses Innovations et Distribution ,
13. DONNES PERSONNELLES
la société Piramses Innovations et Distribution ,se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,
ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à
ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services
et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins
de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
14. ARCHIVAGE PREUVE
la société Piramses Innovations et Distribution , archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Piramses Innovations et Distribution , seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.
Cordialement Zen